Confidentialité, RGPD et secret professionnel

ProbaMail a une finalité unique : permettre à un avocat de rechercher, dans les emails que son client lui a expressément ouverts, les éléments de preuve utiles à un dossier déterminé.

Les données ne sont utilisées ni à des fins commerciales, ni de profilage, ni d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle.

Seuls sont copiés dans l’outil les emails qui correspondent au périmètre défini par le client lui-même : correspondants, période, et mots-clés d’exclusion. Le reste de la boîte n’est ni lu, ni copié, ni transmis.

Pour chaque email retenu : date, expéditeur, destinataires, objet, corps du message et noms des pièces jointes. Les pièces jointes elles-mêmes ne sont pas téléchargées.

L’accès accordé est strictement en lecture seule (portée Google gmail.readonly lorsque la connexion Gmail est activée). Aucun envoi, aucune modification et aucune suppression n’est techniquement possible depuis l’outil.

Le traitement repose sur le consentement explicite du client, recueilli et horodaté avant toute connexion. Le texte accepté est conservé en base, tel qu’il a été présenté.

Le client peut révoquer son consentement à tout moment, en un clic, depuis le lien d’invitation qu’il a reçu. La révocation supprime immédiatement les jetons d’accès et les emails indexés pour le dossier.

Anthropic (API Claude) : analyse des emails du périmètre pour répondre aux questions de l’avocat. Seuls les emails du périmètre consenti sont transmis, au moment de l’analyse.

Google (Gmail API) : lecture des emails du périmètre lorsque le client connecte un compte Google. Les jetons d’accès sont chiffrés au repos (AES-256-GCM) et ne quittent jamais le serveur.

Dans cette version de démonstration, aucune boîte réelle n’est requise : la boîte mail fournie est fictive et les noms, domaines et contenus qu’elle contient sont inventés.

Les emails indexés sont conservés le temps du dossier. Ils sont supprimés lors de la révocation par le client ou lors de la suppression du dossier par l’avocat, qui entraîne la suppression en cascade des emails, des analyses, du bordereau et du journal d’accès.

Le journal d’accès est conservé pendant la durée de vie du dossier, à titre de preuve de la traçabilité.

Toute recherche, lecture d’email, consultation de fil et tout export sont enregistrés avec leur auteur, leur objet et leur horodatage. Ce journal est consultable par l’avocat depuis le dossier et par le client depuis son lien d’invitation.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Le droit d’effacement est directement actionnable par la révocation.

Ces droits s’exercent auprès du cabinet responsable du dossier, dont les coordonnées figurent dans l’email d’invitation.

Les correspondances traitées sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat. L’outil est un instrument de travail interne au cabinet : il ne publie rien, n’envoie rien et ne partage rien avec des tiers en dehors des sous-traitants mentionnés ci-dessus.

Les échanges entre le client et son avocat ne sont volontairement pas inclus dans le périmètre proposé par défaut.